Le SDIS DE L’AUDE a souhaité adhérer au service E-Attestations afin de faciliter le dépôt des attestations qui sont à remettre obligatoirement par les entreprises signataires d’un marché public, à savoir : l’attestation de vigilance (URSSAF, RSI, MSA, …) l’attestation de marché public (URSSAF, RSI, MSA, …) l’attestation de régularité fiscale (Service des impôts) l’attestation d’assurance…
Lire avec attention l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et l’ensemble des pièces du marché (CCAP, CCTP,…) avant de formuler une offre, Le règlement de la consultation comporte l’ensemble des éléments et indications permettant aux entreprises de répondre à la consultation et de connaitre les critères de jugement des offres du…
Depuis le 1er mai 2016, le certificat NOTI2 (ex-DC7) n’est plus délivré. Dorénavant, lors de l’attribution d’un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, et…