Le décret MARCHES PUBLICS du 25 mars 2016 annonce la fin de remise des offres sous format papier pour tous les marchés publics à compter du 1er octobre 2018. La remise des offres sous format électronique deviendra la règle pour tous les marchés.

Le SDIS DE L’AUDE a adhéré au service MPS qui a pour objectif de faciliter la réponse aux marchés publics. Les documents liés à la candidature sont fournis à partir du seul numéro SIRET de l’entreprise et les documents relatifs à l’offre sont transmis par voie dématérialisée. Grace à une consultation signalée par le logo MPS,…

Le SDIS DE L’AUDE a souhaité adhérer au service E-Attestations afin de faciliter le dépôt des attestations qui sont à remettre obligatoirement par les entreprises signataires d’un marché public, à savoir : l’attestation de vigilance (URSSAF, RSI, MSA, …) l’attestation de marché public (URSSAF, RSI, MSA, …) l’attestation de régularité fiscale (Service des impôts) l’attestation d’assurance…

Depuis le 1er mai 2016, le certificat NOTI2 (ex-DC7) n’est plus délivré. Dorénavant, lors de l’attribution d’un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, et…