Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à l’utilisation du site et à la protection des données personnelles.
01 / Identification
Service départemental d’incendie et de secours de l’Aude (SDIS 11)
1, rue Aristide Bergès, zone industrielle La Bouriette
11000 Carcassonne, France.
Téléphone : 04 68 79 59 00
Courriel : secretariat.direction@sdis11.fr
Site : https://sdis11.fr/
La publication est assurée par le SDIS 11. La personne physique désignée directeur ou directrice de publication et les mentions légales administratives complémentaires sont à confirmer par l’établissement.
OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 (référence de la page historique, à revérifier).
02 / Conditions d’utilisation
Le site présente les missions, l’organisation, les informations de prévention, les actualités et les démarches du SDIS 11. Les contenus ont une finalité d’information et ne se substituent pas aux consignes délivrées par les services de secours.
En situation d’urgence, composez le 18 ou le 112. Le site n’est pas un service de réception des appels d’urgence.
Le SDIS 11 s’efforce de tenir les informations à jour. Malgré cette vigilance, certaines données peuvent devenir obsolètes, notamment les noms des responsables, les textes réglementaires, les horaires, les dispositifs et les coordonnées. Signalez toute erreur à secretariat.direction@sdis11.fr en précisant la page concernée.
Le fonctionnement du site peut être interrompu pour maintenance, raisons techniques ou circonstances indépendantes du SDIS 11. Les exclusions ou limitations de responsabilité s’apprécient dans les limites permises par le droit applicable.
Le site est conçu pour les navigateurs modernes et les appareils mobiles. L’utilisation de versions mises à jour des navigateurs est recommandée. L’utilisateur doit s’abstenir de toute tentative d’accès frauduleux, d’extraction illicite ou d’altération du service.
03 / Contenus et liens
Les contenus du site, notamment ses textes, photographies, graphismes, vidéos, pictogrammes et marques, sont protégés lorsqu’ils réunissent les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. Certains éléments appartiennent au SDIS 11 ; d’autres sont reproduits avec des droits ou autorisations propres à leurs titulaires. Leur réutilisation doit respecter les règles et licences applicables.
Pour une demande d’autorisation, notamment concernant les photographies et vidéos, contactez le SDIS 11 à secretariat.direction@sdis11.fr. Les demandes de presse peuvent nécessiter un traitement spécifique.
Des liens peuvent conduire vers d’autres administrations, plateformes de marchés publics, documents externes ou services tiers. Leurs éditeurs restent responsables de leurs propres contenus et politiques de confidentialité. Les liens entrants vers les pages du SDIS peuvent être réalisés dans le respect du droit applicable et sans présentation trompeuse d’un soutien ou partenariat.
04 / Vie privée
Les données sont accessibles aux agents habilités et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires autorisés. Les fondements juridiques et catégories de destinataires doivent être précisés pour chaque traitement.
Les informations personnelles ne doivent être conservées que pour une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales et règles de gestion applicables. Les durées exactes ne sont pas précisées ici tant qu’elles n’ont pas été validées par le responsable des traitements.
Les accès habilités, les sauvegardes et les protections techniques contribuent à la sécurité des données. Aucune transmission sur Internet ne peut cependant être garantie exempte de tout risque.
05 / Navigation
Certains cookies et mécanismes techniques sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, par exemple liés aux vidéos ou contenus de réseaux sociaux, peuvent nécessiter votre consentement préalable. Votre simple navigation ne constitue pas, à elle seule, une acceptation de ces traceurs.
Les catégories de cookies, leur finalité et leur durée doivent correspondre à celles effectivement utilisées par WordPress et ses extensions.
Consultez la politique de cookies du site. Lorsque le gestionnaire de consentement est configuré, il doit permettre de consulter et modifier les choix exprimés. Le nom du fournisseur, les liens et les durées doivent être vérifiés en production.
06 / RGPD
Selon le traitement concerné, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ; certains traitements peuvent également ouvrir droit à la portabilité. L’exercice de ces droits est encadré par le RGPD et les exceptions prévues par les textes.
Vous pouvez écrire au SDIS 11, 1 rue Aristide Bergès, 11000 Carcassonne, ou à secretariat.direction@sdis11.fr. Les coordonnées directes du délégué à la protection des données (DPD/DPO), si désigné, doivent être ajoutées après confirmation.
En cas de difficulté relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter la CNIL.
Le site dispose déjà d’un formulaire WordPress dédié à ces demandes.
La demande sera traitée selon les modalités en vigueur au sein du SDIS 11.
07 / Engagement de service public
Les services publics doivent prendre en compte les obligations d’accessibilité numérique applicables. Le taux de conformité, la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et les voies de recours ne doivent être publiés qu’après les évaluations et validations nécessaires. La conformité RGAA du site n’a pas été certifiée dans le cadre de cette refonte.
Pour une erreur de contenu, un lien inaccessible ou une difficulté à utiliser une page : secretariat.direction@sdis11.fr. Pour les urgences opérationnelles, utilisez exclusivement le 18 ou le 112.
