Un peu d’histoire…

La loi du 16-24 août 1790 et la circulaire Montesquiou de 1815 sont les textes fondateurs de l’organisation des secours à un échelon communal.

Alors que la lutte contre les incendies était confiée aux corporations de métiers sous l’Ancien régime, la loi du 16-24 août 1790 va marquer les débuts de l’organisation des moyens de lutte et de secours. En effet, elle confie à l’autorité municipale « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies … ». Cette responsabilité sera réaffirmée en 1884, puis codifiée dans le code des communes.

En 1815, la circulaire du ministre de l’Intérieur Montesquiou donne des consignes aux préfets pour qu’ils chargent les maires d’organiser administrativement et matériellement des corps de pompiers. Elle donne naissance à l’essentiel de l’organisation communale des services d’incendie et de secours.

Les maires déterminent l’objet du service, l’organisation des corps, leurs relations avec l’autorité publique, les conditions d’admission, le mode de désignation des personnels et de leurs chefs, l’uniforme, la discipline, les dépenses, l’affectation, l’entretien, des pompes et ustensiles, l’affectation des escouades d’hommes à certaines pompes, les exercices périodiques, les postes à établir près des spectacles et des fêtes publiques, les signaux d’alarme, les lieux de rassemblement et l’organisation du service en cas d’incendie.

Plusieurs textes vont leur succéder pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité des pompiers, sans remettre en cause ces fondements.

Le service départemental d’incendie et de secours de l’Aude aujourd’hui

En 1955, la loi a créé dans chaque département un établissement public administratif : le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le décret n°88-623 l’a doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il a permis que les moyens de lutte et de secours tant en matériel qu’en personnel puissent être gérés en tout ou partie par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et mis à disposition des corps communaux et intercommunaux dont les moyens et les effectifs étaient insuffisants. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours était géré par une Commission administrative dont le président était le président du Conseil général.

Toutefois, l’organisation à l’échelon communal ou intercommunal résultant des dispositions précitées a atteint ses limites du fait du nombre important des communes et de la faiblesse de leurs moyens financiers. Parallèlement, la complexité de cette organisation a amené des difficultés à définir le rôle respectif du préfet, du maire et du président du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le législateur a donc souhaité simplifier et rationaliser l’organisation des services d’incendie et de secours en les situant à l’échelon départemental.

La loi n°96-369 du mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a organisé le transfert des moyens tant humains que matériels mais également financiers des communes, établissements publics de coopération intercommunale et du département vers le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

 

Ses missions

En application de l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales, le service départemental d’Incendie et de secours est chargé de :

– la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies,

et participe avec les autres services concernés à :

– la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes,

            – l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels,

            – aux secours d’urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

• la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,
• la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours,
• la protection des personnes, des biens et de l’environnement,
• les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

 

Son organisation

Le service départemental d’incendie et de secours de l’Aude est administré par un Conseil d’administration composé de 22 membres :

• 14 conseillers départementaux

• 7 maires

• 1 président d’EPCI

Le Conseil d’administration est présidé par le Président du Conseil départemental ou un membre du Conseil d’administration désigné par lui. Aujourd’hui, c’est monsieur Christian RAYNAUD qui est  à la présidence du Conseil d’administration.

Assistent aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative :

• le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
• le médecin-chef,
• un sapeur-pompier professionnel (SPP) officier, un SPP non officier, un sapeur-pompier volontaire (SPV) officier, un SPV non officier,
• le Préfet ou son représentant,
• le comptable public,
• le président de l’union Départementale des Sapeurs-Pompiers.

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l’administration du SDIS.

Le Président du Conseil d’administration prépare et exécute les délibérations du Conseil d’administration, passe les marchés, reçoit les dons, legs et subventions, représente le SDIS en justice et en est l’ordonnateur.

Une formation restreinte dénommée « bureau » composée de 5 élus, le Président du conseil d’administration, et trois Vice-présidents et un autre membre élus par le Conseil d’administration en son sein, règle par ses délibérations les affaires pour lesquelles le Conseil d’administration lui a délégué sa compétence.