Un sapeur-pompier volontaire (SPV) est porteur de valeurs et d’une éthique. Il a le sens du travail en équipe, des responsabilités et de la solidarité.
Formé aux gestes d’urgence et détenteur de modules de formation aux premiers secours, il est en mesure d’intervenir immédiatement en cas d’accident, de mettre en œuvre des techniques et des pratiques permettant une meilleure prise en charge des victimes et facilitant l’accueil des secours.
Il est également formé aux risques d’un incendie, aux moyens de le prévenir et peut prendre les premières mesures pour limiter les effets d’un éventuel sinistre en attendant les secours.
Il peut prodiguer des conseils en matière de prévention et peut contribuer à certaines formations internes et exercices. Enfin, il peut être d’une grande utilité dans l’évacuation d’un bâtiment.
Autant de plus-values par les compétences acquises par le salarié de l’entreprise, l’agent de la collectivité ou de l’établissement public, dans le cadre de sa formation et de ses activités opérationnelles.
Autant de qualités recherchées par les employeurs chez leurs salariés.
LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITÉ, UNE PISTE POUR CONCILIER VIE PROFESSIONNELLE ET ACTIVITÉ DE SPV
Les conventions de disponibilité constituent une réponse possible pour faciliter les conditions d’exercice des SPV. Prévues par l’article L723-11 du code de la sécurité intérieure, elles sont conclues entre le service d’incendie et de secours (SIS) et l’employeur du SPV afin de préciser les modalités de disponibilité pour les activités ouvrant droit à autorisation d’absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail (article L723-12 du code de la sécurité intérieure). Ces conventions veillent notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public.
DISPOSITIONS EN FAVEUR DES EMPLOYEURS
REDUCTION D’IMPOT- MECENAT
Les entreprises mettant à disposition du SIS des salariés SPV pour partir en intervention ou en formation pendant les heures de travail, tout en maintenant leur rémunération, peuvent bénéficier des dispositions relatives au mécénat. La réduction d’impôt est égale à 60% du prix de revient de la mise à disposition (salaires+ charges afférentes) dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, réalisé par l’entreprise.
Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales afférentes desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SIS (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier).
Les relevés d’heures et formulaires d’attestation de don sont fournis par le SIS à l’employeur.
Références : Article 238 bis du code général des impôts.
Article 45 de la loin° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
RÉDUCTION DE LA PRIME D’ASSURANCE INCENDIE
L’emploi de salariés ou d’agents publics sapeurs-pompiers volontaires ouvre droit à une réduction de la prime d’assurance contre les incendies. Cet abattement est proportionnel au nombre de SPV dans l’établissement dans la limite de10%.
Référence : Article L723-19 du code de la sécurité intérieure
SUBROGATION
L’employeur peut être subrogé, à sa demande, dans le droit du sapeur-pompier volontaire à percevoir ses indemnités en cas de maintien, durant son absence, de sa rémunération et des avantages afférents. Les indemnités perçues ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
Référence : Article 7 de la loin° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
SECOURISME AU TRAVAIL
Les sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la formation de prompt secours peuvent obtenir le certificat de sauveteur secouriste du travail, après validation d’un module complémentaire spécifique à la prévention des risques professionnels et liés à l’entreprise.
Cette formation complémentaire, d’une durée d’une demi-journée, peut être organisée par le SIS à l’attention des sapeurs-pompiers volontaires bénéficiant d’une convention.
Par ailleurs, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet la reconnaissance des compétences des SPV en matière de secours et soins d’urgence.
Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins d’urgence aux personnes sont réputés remplir les conditions de formation leur permettant d’assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Ces dispositions sont valables pendant toute la durée de l’engagement du SPV, et jusqu’à vingt-quatre mois après la fin de son engagement en tant que SPV.
Référence : Article L1424-37-2 du code général des collectivités territoriales.
LABEL EMPLOYEUR DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le label d’« employeur partenaire des sapeurs-pompiers » est un témoignage de reconnaissance à l’égard des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires qui soutiennent la politique du volontariat des sapeurs-pompiers. Il peut être attribué aux employeurs, publics et privés, qui manifestent, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquable.
Le logo« employeur partenaire » afférant à cette qualité peut ainsi être utilisé par l’employeur sur tous ses documents et supports pendant la durée de la convention de partenariat.
Référence : Article L723-11 du code de la sécurité intérieure.
Favoriser le volontariat, c’est également participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide de la commune.
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